Ecole Club Lagunekin Bayonne : site officiel du club de bowling de Bayonne - clubeo

Infos légales (Statuts modifiés)

ECOLE CLUB LAGUNEKIN BAYONNE

 

STATUTS

 

TITRE I.  CONSTITUTION -  DENOMINATION - SIEGE – DUREE

 

  1. DENOMINATION CONSTITUTION

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée par la loi du 20 juillet 1971 et la circulaire du 16 août 1901 ainsi que la loi N°84 – 610 du 16 juillet 1984 modifiée et ses règlements d’application, il a été fondé une Association dénommée « Ecole Club Lagunekin Bayonne » elle a été enregistrée initialement à la sous préfecture de Bayonne (Pyrénées Atlantiques) sous le N° 0641010930 le 8 octobre 1998 et inscrite au journal Officiel le 31 octobre 1998 sous le N° 98004441155.

Ses nouveaux statuts ont été adoptés par délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 juillet 2017.

L’association sera affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES, directement, dont elle s’engage à en respecter les statuts et autres règlements subséquents.

Les présents statuts respectent les statuts-types des Associations de Bowling. Ils feront l’objet de toute modification nécessaire pour rester en harmonie permanente avec les statuts types décidés par l’assemblée générale des Membres de la Fédération Française de Bowling et de Sport de Quilles.

La mise à jour des données concernant la composition des instances dirigeantes et les modifications de statuts, seront transmises à la préfecture et à la direction départementale de la cohésion sociale – pôle Jeunesse, Sport et Vie Associative.

 

  1. SIEGE

Le siège de l’association est fixé à BAYONNE 64100

Il pourra être transféré en tous lieux (du même département) par simple décision du Comité directeur. Pour tout changement du siège en dehors du département, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

  1. Durée

La durée de l’Association est illimitée.

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